Les honoraires de médecine d'expertise ne sont pas pris en charge par la mutuelle car il ne s'agit pas de prestations thérapeutiques. Les honoraires d'expertise sont à charge du patient ou de sa compagnie d'assurance "protection juridique". Ils sont identiques qu'ils soient pris en charge par le patient ou la compagnie d'assurance PJ. En cas de succès, les honoraires peuvent être mis à charge de la partie adverse (répétibilité des honoraires d'expertise).
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1ère consultation au cabinet médical |
449,38 € TVAC |
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Consultation de suivi au cabinet médical |
314,56 € TVAC |
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1ère consultation au domicile du patient |
539,25 € TVAC |
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Consultation de suivi au domicile du patient |
377,48 € TVAC |
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Rapport médical |
314,56 € TVAC |
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Séance d'expertise - Bruxelles |
808,89 € TVAC |
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Séance d'expertise - Province |
763,95 € TVAC |
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Réponse aux préliminaires |
314,56 € TVAC |
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Frais de déplacement |
2,41 € / Km TVAC |
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Clôture de dossier |
404,44 € TVAC |
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Heure de travail complémentaire |
539,25 € TVAC |
La TVA de 21% est d'application dès le 1er janvier 2022.
Le service comptabilité est joignable par téléphone au 04/221.77.74.